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Droit de paternité

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Quand le droit au respect de l’oeuvre est bafoué…

  Le droit au respect de l’oeuvre est l’une des quatre prérogatives de l’auteur au nom de ses droits moraux. Il arrive qu’il ne soit pas respecté. Il existe des cas retentissants qui aboutissent quelquefois à d’interminables procès. L’une des affaires les plus connues concerne une sculpture publique de Richard Serra, le célèbre sculpteur post- … Lire la suite

Les droits d’auteur

Qu’est – ce que le droit moral ? Tout auteur dispose sur son œuvre d’un droit moral, « inaliénable, perpétuel et imprescriptible » (CPI). L’auteur ne peut donc y renoncer, ni le céder à autrui. Ce droit se transmet aux héritiers. Le droit moral (art. L.121-1 du CPI) comporte quatre types de prérogatives : – Le droit … Lire la suite

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